Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Gun And Tufting (« le Site »), édité par Gun and Tufting (« l’Entreprise »). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identité de l’Entreprise
Gun and Tufting, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93508468100011, dont le siège social est situé à Paris, France.
Contact :
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Adresse électronique : contact@gunandtufting.fr
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Téléphone : 07 60 40 80 85
2. Produits
Gun and Tufting propose des produits de tufting artisanaux, incluant tapis, décorations murales, accessoires, et articles personnalisés (« les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Des variations mineures comme les couleurs et/ou la taille peuvent exister en raison de la nature artisanale de la fabrication.
3. Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
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Les commandes se font exclusivement via le Site.
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Vous recevez une confirmation par e-mail récapitulant les détails de votre commande.
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Gun And Tufting se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (exemple : défaut de paiement, fraude suspectée...). et si cette dernière peut nuire à l'image de marque.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Gun and Tufting se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiements
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, PayPal, Lydia.). Les Produits ne sont expédiés qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
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Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la personnalisation et de la destination. Une estimation vous est communiquée lors de la commande.
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Coûts : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de Gun and Tufting jusqu’à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les Produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, il sera indispensable de nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@gunandtufting.fr
8. Retours et remboursements
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Produits non personnalisés : En cas de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à votre charge.
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Produits personnalisés : Aucun retour ni remboursement n’est accepté.
9. Garanties
Gun and Tufting s’engage à respecter les garanties légales, notamment :
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La garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
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La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, contactez-nous à contact@gunandtufting.fr
10. Responsabilité
Gun and Tufting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la mauvaise utilisation des Produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Gun and Tufting. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.